Procès de l’Erika: Total reconnu coupable sur toute la ligne

Soulagement et justice, c’est bien ce qu’on peut retenir de la décision de la cour de cassation en France au sujet du procès de l’Erika. En effet, la cour a reconnu Total entièrement coupable dans ce dossier.

Rappelons les faits. Ce pétrolier à simple coque affrété par Total et battant pavillon Maltais avait coulé après s’être brisé le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises. Il transportait 31000 tonnes de fioul lourd de type 2 et sa cargaison avait pollué près de 400 km de côtes entre les départements du Finistère et de la Charente-Maritime. À l’époque, le Plan Polmar avait été déclenché.

Greenpeace avait estimé que sur les 31000 tonnes de la cargaison, 20000 tonnes avaient atteint les côtes et avaient souillé le littoral, engluant entre 150000 et 300000 oiseaux marins.

Total est donc jugé entièrement responsable et coupable de ce désastre écologique, en plus du propriétaire du navire. Les causes de l’accident sont essentiellement dues à un manque d’entretien et donc à une corrosion très répandue à l’intérieur du bateau (notamment dans une des 13 cales que contenait le bâtiment et d’où est partie la fissure).

Ce qui fera jurisprudence dans ce procès c’est la condamnation pour « préjudice écologique » qui va beaucoup plus loin que tous les textes en vigueur. La justice confirme donc l’amende de 375000 euros ainsi que les 200 millions d’euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est la confirmation par la cour de cassation que le droit français s’appliquait pleinement dans ce procès alors que l’avocat général avait axé sa défense sur le fait que l’Erika avait sombré dans les eaux internationales et donc que Total ne pouvait être condamné.

Suite à ce naufrage, l’Union Européenne a décidé d’interdire les pétroliers à simple coque dès 2015.

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